Conditions de vente

Conditions de vente Crème De Lourdes.com
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par JOCOCG Association, des produits proposés sur le site dénommé : cremedelourdes.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

ARTICLE 1 - PRIX / PRODUIT
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. JOCOCG Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de JOCOCG Association jusqu'au complet paiement du prix.

Les photos des produits du site Cremedelourdes.com sont présentées à titre d'exemple, sont non contractuelles, et peuvent être modifiées en fonction du stock à tout moment sans préavis.


ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes sont préparées sur Internet à l'adresse : www.cremedelourdes.com puis expédiées par courrier de l'adresse suivante :
JOCOCG Association
29 rue de Garonne
Lot Caillou
32190 VIC-FEZENSAC
FRANCE



Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées ; JOCOCG Association ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les produits "Crème de Lourdes" commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande en envoi prioritaire pour tous les pays ; la livraison est effectuée par la Société française "La Poste" sous 48 à 72h pour la France et 3 à 8 jours pour le autres pays à compter de la réception de la commande et du règlement ; les frais de transport sont clairement indiqués au niveau du bon de commande. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE GENERALES
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JOCOCG Association ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de JOCOCG Association ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. JOCOCG Association ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. JOCOCG Association n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site JOCOCG Association. JOCOCG Association dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.



ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire ou PAY PAL sur notre espace sécurisé.

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'Article L 121-20 (Ordonnance N° 2001-741 du 23 août 2001 Art5 et 11 Journal officiel du 25 août 2001), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit "cremedelourdes.com", pour exercer votre droit de rétractation et retourner le produit "cremedelourdes.com" qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le(s) produit(s) "cremedelourdes.com" doit nous parvenir intact, par envoi en Colissimo suivi, dans un emballage adapté à l'article. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produit "cremedelourdes" achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du ou des produits "cremedelourdes.com" par nos soins. Le remboursement s'effectuera par PAYPAL adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les produits "cremedelourdes.com" retournés, ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition à l'adresse mail : [email protected] 7 jours / 7 et 24 heures / 24.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site cremedelourdes.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de JOCOCG Association, Toute reproduction totale ou partielle du produit "cremedelourdes" est strictement interdite.



ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
JOCOCG Association s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.